CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

AMZ Seller Consulting – marque déposée et détenue par AI MASTER ACADEMY LTD

Dernière mise à jour : 04/06/2025

Éditeur / Vendeur : AI MASTER ACADEMY LTD (Private Limited Company n° 15764776)

Adresse : 124-128 City Road, London, EC1V 2NX, England, UK

Marque commerciale : AMZ Seller Consulting (marque déposée, propriété d’AI MASTER ACADEMY LTD)

Contact : infos@amazonsellerconsulting.eu

Article 1 – Définitions

Vendeur / Éditeur / Nous : AI MASTER ACADEMY LTD opérant sous la marque AMZ Seller Consulting.

Client : toute personne physique majeure (consommateur) ou personne morale (professionnel) achetant un Service.

Services : contenus numériques et accompagnements : formations vidéo/texte, ebooks, modèles, ressources téléchargeables, communautés privées, mentorat de groupe (accès à vie), mentorat individuel (durée 6 mois).

Accès : première authentification réussie et affichage d’une page protégée, ou première lecture (≥ 1 seconde), ou premier téléchargement d’un fichier, ou activation d’un lien unique après paiement.

Zone Membre : espace en ligne sécurisé donnant accès aux Services.

Conditions Particulières : page de vente, bon de commande, ou offre spécifique précisant durée, contenu, prix.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent toutes ventes de Services réalisées à distance par le Vendeur auprès de Clients consommateurs ou professionnels. Toute Commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV et, le cas échéant, des Conditions Particulières.

Article 3 – Informations précontractuelles

Les caractéristiques essentielles, prix, durée d’accès, modalités de paiement et de rétractation sont indiquées sur la page de vente.

Un courriel de confirmation sur support durable récapitule : commande, prix, CGV, consentements et (le cas échéant) renonciation au droit de rétractation.

Article 4 – Commande et preuve

La commande est ferme après (i) validation du panier, (ii) paiement, (iii) acceptation expresse des CGV et des mentions relatives aux contenus numériques.

Le Vendeur conserve 10 ans les contrats électroniques ≥ 120 € et met à disposition sur demande. Les journaux techniques (authentification, lectures, téléchargements, empreintes device, IP, horodatages) font foi entre les parties.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, TTC sauf mention contraire. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les éventuels frais de plateformes de paiement n’ajoutent aucun coût au-delà du prix affiché.

Article 6 – Paiement

Paiement en ligne sécurisé (carte/SEPA) via Stripe, PayPal, Mollie et, le cas échéant, Klarna (paiement différé ou fractionné soumis à l’acceptation de Klarna Bank AB (publ)).

En cas d’échec de prélèvement, de nouvelles tentatives peuvent être effectuées ; l’accès peut être suspendu jusqu’à régularisation.

Article 7 – Paiement fractionné, impayés et recouvrement

Facilité de paiement : en 1x ou 3x sans frais. Au-delà de 3 échéances, des frais additionnels précisés avant validation s’appliquent.

Défaut de paiement : après mise en demeure restée infructueuse 7 jours, nous pouvons (i) suspendre l’accès sans prolongation de durée, et/ou (ii) exiger l’exigibilité anticipée des sommes échues.

Recouvrement conditionné à la consommation :

• Si consommation ≥ 40 % du contenu du Service (cf. Article 8), 100 % de la somme est due et un service de recouvrement peut être mandaté.

• Si consommation < 40 %, 60 % du prix total TTC est dû (les sommes déjà payées viennent en déduction), et un service de recouvrement peut être mandaté pour ce montant.

Pénalités de retard (B2B) : taux légal majoré + indemnité forfaitaire 40 € (art. L441-10 C. com.).

Article 8 – Livraison, accès et mesure de la « consommation »

Livraison : mise à disposition électronique immédiate après paiement (email d’accès / activation compte).

Durée d’accès :

• Mentorat de groupe : accès à vie (accès technique maintenu tant que l’infrastructure du Vendeur existe ; voir Art. 20).

• Mentorat individuel : 6 mois à compter de la première mise à disposition.

• Autres contenus numériques : durée indiquée dans les Conditions Particulières.

Mesure de consommation (aux fins de l’Art. 7) : cumul des événements suivants : connexions, lectures (≥ 1 s), téléchargements, progression vidéo, exercices remis.

La consommation « 40 % » est réputée atteinte dès lors que la somme des modules consultés/visionnés/téléchargés dépasse 40 % des unités pédagogiques du programme (ou 40 % du temps total vidéo, si suivi time-based).

Article 9 – Droit de rétractation (consommateurs UE)

Règle : pour les contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter sans motif.

Exception – contenus numériques sans support matériel : en accédant au contenu (cf. Déf. « Accès » et Art. 8), le Client renonce irrévocablement à son droit de rétractation.

Si le Client n’a pas accédé au contenu : rétractation possible sous 14 jours, remboursement intégral sous 14 jours à compter d’une notification valable.

Article 10 – Conditions d’utilisation – Conduite

Sont prohibés : partage d’identifiants, revente/cession d’accès, contournement ou suppression des mesures techniques, extraction/scraping, propos illicites dans les espaces communautaires. En cas de manquement grave (ou urgence manifeste), l’accès peut être suspendu ou résilié après mise en demeure (sauf cas d’urgence).

Article 11 – Propriété intellectuelle – Licence

Les contenus sont protégés par le droit d’auteur et droits voisins. Le Client reçoit une licence personnelle, non exclusive et non transférable.

Interdits : reproduction, diffusion publique, vente ou partage d’accès, mise à disposition à des tiers, suppression de watermarks, ingestion dans des jeux de données d’IA sans autorisation écrite.

Article 12 – Droit à l’image et témoignages

Le Client autorise le Vendeur, pour une durée de 5 ans et pour le monde entier, à capter/utiliser son image et/ou sa voix (visios, replays, captures d’écran) à des fins pédagogiques et promotionnelles, sans rémunération supplémentaire.

Le Client peut retirer son consentement à tout moment par email ; le retrait sera effectif dans un délai de 30 jours ouvrables.

Article 13 – Garanties légales (consommateurs UE)

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur demeure tenu des garanties légales de conformité (art. L217-3 à L217-20 C. conso.) et des vices cachés (art. 1641 à 1649 C. civ.).

Tout défaut de conformité d’un contenu ou service numérique doit être signalé par écrit dans les 2 ans suivant la délivrance.

Article 14 – Garantie commerciale de résultat sous condition d’action

AMZ Seller Consulting offre à ses Clients inscrits au programme de mentorat Amazon une garantie de résultat sous condition d’action, applicable pendant six (6) mois à compter de la première connexion à la plateforme.

Conditions d’éligibilité

Le Client doit démontrer, de bonne foi, avoir suivi le programme et appliqué la méthodologie enseignée, notamment :

• avoir respecté le plan d’action recommandé (incluant un volume moyen d’analyses quotidiennes d’environ 100 produits),

• avoir participé régulièrement aux visios de mentorat (ou visionné les replays),

• avoir sollicité le support en cas de blocage,

• et avoir poursuivi de manière continue ses activités de sourcing et de revente sur Amazon.

Vérification

Le Client s’engage, en cas de demande de remboursement, à permettre au Vendeur un accès en visio à son compte SellerAmp et Sellerboard, afin de vérifier ses analyses, produits et ventes réalisées.

Résultat garanti

Si, malgré le respect complet du plan d’action, le Client n’a pas atteint au moins 4 000 € de profit net cumulé sur six (6) mois, AMZ Seller Consulting prendre le client en coaching 1v1 ( Individuel ) jusqu'a obtention des résultats attendu.

Exclusions

La garantie ne s’applique pas si :

• le Client interrompt sa participation avant la fin des 6 mois ;

• il ne suit pas les directives données ;

• il refuse de présenter ses comptes SellerAmp / Sellerboard ;

• il partage ses accès ou agit en contradiction avec les CGV ;

• ou s’il agit de mauvaise foi.

Procédure

La demande doit être faite par écrit à infos@amazonsellerconsulting.eu dans les 15 jours suivant la fin des 6 mois.

Après vérification, le remboursement intégral est effectué sous 45 jours par le même moyen de paiement.

Cette garantie est valable une seule fois par Client et ne peut être cumulée avec d’autres offres.

Droit applicable

Cette garantie s’ajoute aux droits légaux et est régie par le droit anglais, sous réserve des protections impératives du droit de l’UE.

Article 15 – Responsabilité

Les Services sont fournis “en l’état” à des fins d’information et de formation. Aucun résultat financier n’est garanti hors la garantie commerciale précitée.

La responsabilité totale du Vendeur, toutes causes confondues, est limitée au prix payé pour le Service concerné. Exclusion des préjudices indirects (perte de CA, données, opportunités), sauf dol, faute lourde ou atteinte à l’intégrité physique.

Article 16 – Données personnelles

Traitements conformes au RGPD (UE) et UK GDPR. Finalités : exécution du contrat, facturation, sécurité, lutte anti-fraude, service client, statistiques.

Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.

Contact : infos@amazonsellerconsulting.eu.

Article 17 – Service client – Réclamations – Médiation

Réclamations : infos@amazonsellerconsulting.eu.

Si la réponse ne satisfait pas le Client consommateur, celui-ci peut recourir gratuitement à un médiateur compétent (coordonnées sur demande).

Article 18 – Obligations du Client

Le Client s’engage à : (i) disposer d’un équipement adapté, (ii) suivre les modules, (iii) respecter les règles communautaires, (iv) fournir des informations exactes et à jour, (v) respecter la réglementation applicable.

Article 19 – Confidentialité

Chaque Partie garde confidentielles les informations identifiées comme telles pendant la durée du Contrat et 5 ans après.

Article 20 – Continuité du service et évolution

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité des plateformes. Des interruptions (maintenance, incidents) peuvent survenir.

Le Vendeur peut mettre à jour ou remplacer des modules sans diminuer les droits acquis du Client.

Article 21 – Force majeure

Aucune Partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure (art. 1218 C. civ. et principes généraux).

Article 22 – Modification des CGV

Les CGV peuvent évoluer. Pour les accès continus (mentorat), une information préalable raisonnable est communiquée ; la poursuite de l’accès vaut acceptation.

Article 23 – Droit applicable et juridiction compétente

Régies par le droit anglais sous réserve des dispositions impératives de l’UE.

Le consommateur UE peut porter le litige devant les juridictions de son domicile.

Compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles pour les professionnels.

Article 24 – Dispositions finales

Nullité partielle, non-renonciation, cession possible du Contrat dans un cadre de transmission d’actifs, prévalence des Conditions Particulières.